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CONDITIONS DE VENTE DE L’ASSOCIATION BAGHEERA CAFE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://boutique.bagheera-cafe.com/ entre L’Association Bagheera-Café et ses membres (ci-après ), dont le siège social est:
Bagheera Café 20 rue Raoul Lang 68560 Hirsingue
La vente est réservée aux membres de l’association Bagheera Café, aucune vente ne sera accordé aux non membres et professionnels.
1. Commandes
Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante :
Bagheera Café 20 rue Raoul Lang 68560 Hirsingue France, ou mail à: boutique@bagheera-cafe.com suivant des modalités particulières dont l'acheteur devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ces deux moyens.
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. La vente se fait uniquement en TTC, l’association ne récupère pas la TVA. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les pièces seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux acheteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
3. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Les frais de port sont indiqués à l'acheteur préalablement à la validation de son achat.
Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.
En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
4. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
* Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site
http://www.boutique.bagheera-cafe.com Le débit de la carte est effectué au moment de la
confirmation de la commande par l'acheteur et au plus tard de l’expédition de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure
la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
* Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de l'Association Bagheera-Café
. L'acheteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : L’Association Bagheera-Café 20 rue Raoul Lang 68560 Hirsingue France.
La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
* Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement, virement à l’ordre de :
Association Bagheera-Café – IBAN: FR24 2004 1010 0718 0111 5G03 818
BIC: PSSTFRPPLYO
5. Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en «Colissimo suivi » en France métropolitaine.
Le délai d’acheminement est fourni par La Poste ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association Bagheera Café.
Si l’acheteur a commandé plusieurs pièces lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
L’Association Bagheera Café se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le l’acheteur.
A la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la
commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison.
Le client est invité à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le client doit informer L’Association Bagheera Café à son siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
7. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le site vous informera dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, l’acheteur aura le choix
d’annuler sa commande en contactant L’Association par mail à l’adresse :
boutique@bagheera-cafe.com
8. Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le lecteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant une acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par
L’Association Bagheera Café.
9. Remboursement
9.1 – Pièces non défectueuses
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Lecteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge.
Les retours ne concernent pas les tissus qui sont découpés à la demande du client.
Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation expressément écrite, une fois cela fait nous vous enverrons un bordereau de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les pièces dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas repris.
Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’Association Bagheera Café.
Le retour se fait aux frais de l’acheteur par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous sa responsabilité.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois que ce soit sur tout ou partie de la commande.
L’Association se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes
stipulations n’est pas respectée.
9.2 – Pièces défectueuses
Les pièces défectueuses pourront être retournés à L’Association Bagheera Café, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête de l’acheteur.
En tout état de cause, le lecteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas le lecteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.1 ci-avant.
10 - Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur http://www.boutique.bagheera-cafe.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site http://boutique.bagheera-cafe.com est strictement interdite.
11 – Force majeure
La responsabilité de L’Association Bagheera Café ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 13 - Droit applicable – Litiges
Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l'Association des Médiateurs. En cas d’échec de la procédure de médiation, le tribunal de Mulhouse sera seul compétent.
Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association Bagheera Café. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à L’Association Bagheera Café.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit
d’écrire en ligne au service clientèle boutique@bagheera-cafe.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse.
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